Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Retrouvez ici notre politique de confidentialité
Préambule
Le Vendeur ZTH STUDIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, SIRET 89378239100039 , représentée par Mr OUBABBOU Zakaria, en qualité de dirigeant, commercialise, par l’intermédiaire de son site internet https://libairvie.com, des inhalateurs d’air aromatisé sans nicotine, des cartouches aromatiques interchangeables ainsi que des produits numériques, notamment des guides au format PDF.
Les produits sont proposés à destination des consommateurs particuliers.
Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions applicables à chaque produit sont présentés sur les pages correspondantes du site.
Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent les relations contractuelles entre le Vendeur et les Clients effectuant des achats sur le site LibAirVie.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de validation de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://libairvie.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions, dans les conditions prévues par la loi.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, et précisément déterminés sur les pages descriptives des Produits.
Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de livraison éventuels sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité, sauf indication contraire communiquée avant la commande.
Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de livraison le sont également.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ;
➢ Livraison des produits ou mise à disposition des contenus numériques selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront mises à disposition du Client sur un support durable, conformément à la réglementation applicable.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, désormais repris dans les dispositions relatives à la preuve électronique, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, sans préjudice de l’obligation du Vendeur de fournir un produit conforme à sa description et aux caractéristiques annoncées.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ou à la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur prend en charge les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions prévues par les garanties légales applicables.
Pour toute demande concernant un produit défectueux, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@libairvie.com , en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Les modalités de réparation, de remplacement ou de remboursement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Les contenus numériques proposés par la Société, notamment les guides au format PDF, sont fournis selon les modalités précisées lors de la commande.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai annoncé au Client avant sa validation.
Le délai de livraison annoncé comprend les opérations nécessaires à la préparation et à l’acheminement de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés en plusieurs colis. Le Client en est informé lorsque ces modalités ont une incidence sur la livraison annoncée.
En cas de retard d’expédition, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies par le Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le Vendeur met à disposition un moyen de contact permettant au Client d’obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.
Le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@libairvie.com.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés, sauf dispositions légales particulières.
Il appartient au Client de signaler au transporteur et au Vendeur les éventuelles réserves concernant le produit livré. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive toutefois pas le Client de ses garanties légales.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez informé dans les meilleurs délais des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées pour l’article concerné.
Un avoir pourra également être proposé au Client, sans que celui-ci soit tenu de l’accepter lorsqu’un remboursement lui est légalement dû.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par les autres moyens de paiement proposés sur le site lors de la validation de la commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être compatibles avec les réseaux de paiement acceptés par le prestataire de paiement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont protégées par des dispositifs de sécurisation adaptés afin de garantir la confidentialité des transactions.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est effectuée après vérification des informations nécessaires à son traitement.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement à procéder au règlement du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité de procéder au règlement, la commande pourra être annulée, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour prévus par la loi.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société à l’adresse suivante : contact@libairvie.com, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Pour les contrats conclus en ligne, le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site, conformément aux dispositions légales applicables depuis le 19 juin 2026.
Cette fonctionnalité est accessible à l’adresse suivante : [LIEN VERS LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN LIGNE À COMPLÉTER].
Nous informons les Clients que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certaines catégories de biens et services peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Cette exclusion peut notamment concerner les biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les guides PDF, le droit de rétractation peut être perdu lorsque leur fourniture a commencé avant l’expiration du délai légal, sous réserve du consentement préalable exprès du Client, de sa reconnaissance de la perte de ce droit et de la confirmation requise par la loi.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison standard initiaux concernés seront remboursés dans les conditions légales applicables.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale imposant leur prise en charge.
Les retours des produits doivent être effectués dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de rétractation.
Le Client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits doivent être retournés à l’adresse qui vous sera communiqué par mail vous pouvez nous la redemander à l’adresse mail suivante en cas de doute: contact@libairvie.com.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties légales applicables aux produits commercialisés : la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur prend en charge les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, dans les conditions prévues par la loi.
La demande de prise en charge peut s’effectuer en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@libairvie.com, en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de cette délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.
Les contenus et services numériques bénéficient également des garanties légales applicables à leur catégorie.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :
Nom de l’entreprise : ZTH STUDIO
Nom commercial : LibAirVie
Adresse postale :
ZTH STUDIO
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
Adresse électronique : contact@libairvie.com
Le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que la nature de sa réclamation afin d’en faciliter le traitement.
Le Vendeur s’engage à examiner les réclamations reçues et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.
Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de la Société, le Client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Adresse électronique : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le Client peut déposer sa demande de médiation directement sur la plateforme de CM2C, accessible à l’adresse indiquée ci-dessus.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Dans le cadre de la réalisation du présent contrat, la Société collecte et utilise les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, au paiement et au suivi de la relation client.
Ces traitements sont effectués conformément aux bases légales applicables et aux finalités communiquées au Client.
En saisissant votre adresse e-mail sur le site, vous pouvez également choisir de recevoir des communications commerciales contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits proposés par la Société.
Ces communications sont envoyées dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale, notamment en matière de consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter la Société.
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante : contact@libairvie.com.
La Société peut également utiliser des outils de mesure de fréquentation et des cookies sur son site Internet, conformément à sa politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Pour davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 16 : Clause limitative de responsabilité
Le Vendeur s’engage à respecter ses obligations contractuelles et légales dans le cadre de la commercialisation des produits et services proposés sur le site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages exclusivement imputables à une utilisation non conforme des produits par le Client, lorsque les conditions légales d’exonération de responsabilité sont réunies.
La responsabilité du Vendeur peut également être appréciée conformément aux dispositions applicables en cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, notamment les garanties légales de conformité, la garantie des vices cachés et la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.